Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics

La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (LAEE) vise à favoriser une représentation équitable des groupes qui sont fréquemment victimes de discrimination en emploi. 

Les cinq groupes visés par la Loi

  • Femmes
  • Autochtones : toute personne appartenant à l’un des groupes suivants : Premières Nations, Inuit, Métis du Canada.
  • Minorités visibles : toute personne appartenant à un groupe autre que celui des Autochtones qui n’est pas de race blanche ou qui n’a pas la peau blanche.
  • Minorités ethniques : toute personne appartenant à un groupe autre que ceux des Autochtones et des minorités visibles dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais.
  • Personnes handicapées : toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes*.

* Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chap. E-20.1, al. 1. g))

Pourquoi me déclarer membre d’un groupe visé par la Loi?

La CCQ est assujettie à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. En vertu de cette loi, la CCQ souscrit au Programme d’accès à l’égalité en emploi (PAEE). Lorsque vous vous déclarez membre d’un groupe visé, vous aidez la CCQ entre autres à :

  • constater la représentativité des différents groupes cibles parmi les candidats intéressés à postuler pour un emploi à la CCQ;
  • appliquer des mesures de redressement ou d’égalité des chances pour corriger les sous-représentations observées;
  • ajuster les pratiques et cibler les meilleures approches en matière de recrutement, de dotation, d’intégration et de formation.
     

Ai-je l’obligation de déclarer mon appartenance à l’un des groupes cibles?

Non, vous n’avez pas l’obligation de déclarer cette appartenance. Cependant, si vous choisissez de ne pas divulguer cette information, il est important de l’indiquer en choisissant l’option « Aucune sélection », afin que l’organisation sache que vous avez fait ce choix et qu’il ne s’agit pas d’un oubli.